Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 14 juin 2026
1. Préambule
La société RENOBTP SAS (ci-après « RENOBTP », « nous ») accorde la plus grande importance au respect de la vie privée des utilisateurs de son site renobtp.fr, du simulateur simulateur.renobtp.fr, du portail Régie regie.renobtp.fr et du CRM crm.renobtp.fr.
La présente politique précise la manière dont RENOBTP collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD » et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
2. Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement est :
- RENOBTP SAS
- Siège social : 17 rue des Lilas, 93100 Montreuil, France
- RCS Bobigny n° 934 123 209
- Adresse électronique : contact@renobtp.fr
- Téléphone : 01 89 62 29 93
3. Données collectées et finalités
3.1. Données collectées via le simulateur d’éligibilité
Lorsque vous remplissez le simulateur en ligne, nous recueillons :
- État civil : civilité, nom, prénom
- Coordonnées : adresse postale complète, code postal, ville, département, adresse e-mail, numéro(s) de téléphone
- Informations relatives au logement : statut d’occupation, ancienneté, type, surface, mode de chauffage actuel
- Informations relatives au foyer : composition, tranche de revenus fiscaux de référence
- Nature des travaux envisagés (pompe à chaleur, panneaux photovoltaïques, isolation, etc.)
Finalités : évaluation de votre éligibilité aux dispositifs d’aide (MaPrimeRénov’, CEE, Éco-PTZ, Coup de Pouce Chauffage), établissement d’un devis personnalisé, prise de rendez-vous commercial.
Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
3.2. Données collectées via les formulaires de contact
- Nom, prénom, e-mail, téléphone, message libre
Finalités : réponse à votre demande, qualification commerciale.
Base légale : intérêt légitime à répondre aux sollicitations (article 6.1.f du RGPD).
3.3. Données collectées via le portail Régie B2B
Pour les partenaires acheteurs de leads :
- Identification de l’entreprise : raison sociale, SIRET, adresse, représentant légal
- Coordonnées professionnelles : e-mail, téléphone
- Données de connexion et de facturation
Finalités : exécution du contrat commercial, livraison des leads, facturation, suivi de la relation B2B.
Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b) et obligations légales comptables (article 6.1.c).
3.4. Cookies et traceurs
Notre site utilise des cookies à des fins de mesure d’audience (Google Analytics), de fonctionnement technique (session) et, sous réserve de votre consentement préalable, à des fins publicitaires (Google Ads, Meta Pixel). Vous pouvez à tout moment exprimer ou retirer votre consentement via le bandeau cookies présent au pied de chaque page.
4. Utilisation des API Google et politique d’utilisation limitée
RENOBTP utilise plusieurs API Google (Google Business Profile, Google Sheets, Google Drive, Google Calendar, Google Ads) afin de gérer ses 32 établissements physiques en France, de planifier ses interventions et de coordonner ses partenaires.
L’utilisation et le transfert vers toute autre application des informations reçues des API Google par RENOBTP respecteront la Google API Services User Data Policy, y compris les exigences d’utilisation limitée (« Limited Use »).
En particulier, RENOBTP s’engage à :
- n’utiliser les données reçues des API Google que pour fournir ou améliorer les fonctionnalités visibles par l’utilisateur ;
- ne pas transférer ces données à des tiers, sauf si nécessaire pour fournir le service, pour des obligations légales, ou avec le consentement explicite de l’utilisateur ;
- ne pas utiliser ces données à des fins publicitaires ;
- ne pas permettre à des humains de lire ces données, sauf consentement spécifique de l’utilisateur, pour la sécurité (incidents), pour des obligations légales, ou si les données sont agrégées et anonymisées.
5. Destinataires des données
Vos données sont accessibles, dans la stricte limite de leurs missions :
- aux équipes commerciales, technico-commerciales et administratives de RENOBTP ;
- aux artisans partenaires certifiés RGE (QualiPAC, QualiPV, RGE Isolation) chargés de réaliser les travaux ;
- aux organismes instructeurs des aides publiques (Agence nationale de l’habitat – Anah, délégataires CEE, banques pour l’Éco-PTZ) ;
- à nos prestataires techniques (hébergeur, prestataire e-mail transactionnel, paiement Mollie pour les transactions B2B) ;
- aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi nous y oblige.
Aucune donnée n’est revendue à des tiers à des fins de prospection commerciale en dehors du cadre B2B explicitement contractualisé (Régie de leads).
6. Transferts hors Union européenne
Certains de nos sous-traitants techniques (hébergeur, e-mail, analytics) peuvent être amenés à traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne et, lorsque cela est possible, par l’adhésion du sous-traitant au Data Privacy Framework UE-États-Unis.
7. Durée de conservation
- Données issues du simulateur : 3 ans à compter du dernier contact, sauf relation commerciale active.
- Données contractuelles : durée du contrat, augmentée des délais légaux de prescription (5 ans en matière commerciale, 10 ans en matière comptable).
- Données de prospection B2C : 3 ans à compter du dernier contact.
- Cookies : 13 mois maximum, conformément à la recommandation de la CNIL.
- Pièces d’identité éventuelles (justificatifs MaPrimeRénov) : supprimées à l’issue de l’instruction du dossier.
8. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données ;
- droit à la limitation et à l’opposition au traitement ;
- droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.
Pour exercer ces droits, contactez-nous par e-mail à contact@renobtp.fr ou par courrier postal à l’adresse du siège (joindre une copie d’un titre d’identité).
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris – www.cnil.fr.
9. Sécurité
RENOBTP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé : chiffrement TLS en transit, contrôle d’accès strict aux bases de données, audits réguliers, sauvegardes chiffrées, hébergement en Union européenne.
10. Mineurs
Nos services s’adressent exclusivement aux personnes majeures (propriétaires occupants, bailleurs, dirigeants d’entreprise). Aucune donnée d’un mineur n’est sciemment collectée.
11. Mise à jour de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, jurisprudentielles ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut du document.